NON à l'ANTENNE DANS UN HAMEAU
mais en concertation avec les habitants de la commune
Notre collectif s'est mobilisé depuis le 26 février 2019 et s'est battu pour obtenir des informations, des réponses à nos questions liées à l'implantation de l'antenne-relais dans le hameau de la Touche, sans avoir obtenu de réponses satisfaisantes à nos questions.
Nous avons mis au jour que l'arrêté de non-opposition a été pris de façon unilatérale par le Maire, sans aucune concertation ni information vers les habitants.
Nous avons démontré qu'une telle situation était inadmissible et avons mis en œuvre tous les moyens nécessaires à l'abandon de ce projet,
y compris en faisant en faisant appel à la Justice par le dépôt de cinq recours contentieux et deux référés-suspensifs suite au début des travaux.
Le premier référé-suspensif n'ayant pas été en notre faveur, un second référé-suspensif a été déposé par un autre habitant du hameau.
Entretemps l'opérateur de téléphonie mobile a adressé au Maire de Blaison-St-Sulpice un courrier recommandé l'informant de sa décision de retirer le projet d'antenne.
Lors de l'audience du 16 novembre 2020 au Tribunal Administratif de Nantes, l'opérateur a confirmé sa décision de retrait du projet et la remise en état des lieux,
selon l'Ordonnance du 19 novembre :
"les éléments constitutifs s’avéreraient après déclaration préalable, devenir inappropriés techniquement ou entachés d’illégalité" !
C'est un premier pas mais le dossier est loin d'être clos . . . Blaison Saint Sulpice a besoin d'une antenne, dans un lieu qui ne nuise pas à l'environnement et avec la concertation de tous !
Nous avons besoin de vos soutiens, rejoignez l'Association Protection Patrimoniale des Hameaux
: collectiflatouche@gmail.com
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date
descriptif
Les pièces consultables sont soulignées et peuvent être consultées en cliquant dessus
31/01/19
Demande préalable déposée par Orange
26/02/19
Première démarche : RDV avec le maire et 2 habitants de la touche.
Il confirme que l'antenne est prévue à la Touche.
Après le passage, Mr le maire dit contacter Orange pour déplacer l'antenne !
02/03/19
Création du collectif. Rédaction d'un courrier d'action à la municipalité
04/03/19
Remise de la lettre à Mr le Maire Conseil municipal et lecture de notre lettre à l'ensemble du Conseil
08/03/19
Lettre du collectif demandant l'abandon du projet en l'état
11/03/19
Réception du bulletin municipal de janvier-février, article qui provoque la réaction du collectif. Demande de RDV avec Mr le maire.
Il demande à Orange de déplacer l'antenne d'une centaine de mètres avec l'accord de ses adjoints
12/03/19
Demande de RDV du collectif avec le Maire et le Maire délégué
id°
RDV accepté le jour même. A l'issue de cette rencontre, demande au Maire et aux adjoints de les rencontrer le 18/03/2019
lors de leurs réunions mensuelles.
15/03/19
Refus de rencontre
30/03/19
03/04/19
SPIE, prestataire d'Orange, se réunit avec le conseil municipal sans le collectif
04/04/19
Demande de RDV à Mr le Maire pour avoir un compte rendu de la réunion de la veille
09/04/19
Annulation de l'ensemble des RDV de Mr le Maire. Prise de connaissance de la démission de Mr le Maire (Courrier de l'Ouest)
10/04/19
Des élus (?) rencontrent (en privé !) le propriétaire du terrain d'implantation de l'antenne.
11/04/19
Le collectif a pu enfin consulter le dossier en Mairie
12/04/19
Courrier à notre députée : madame Stella Dupont
28/04/19
Mise en ligne du site Internet : https://www.antenne-la-touche.ovh
29/04/19
Nouvel entretien tél. avec Madame Da silva - lettre de confirmation envoyée le 30/04
06/05/19
07/05/19
Création des statuts de l'association APPdH
13/05/19
Conseil Municipal du 13 mai 2019
16/05/19
Dossier UNESCO - Plan Perspective implantation ZPPAUP Blaison Gohier
17/05/19
21/05/19
22/05/19
Demande de rendez-vous à Monsieur le Maire de Blaison St.Sulpice
30/05/19
Règlement à l'avocat de la note d'honoraires pour le recours gracieux
03/06/19
Remise du dossier récapitulatif des actions et démarches, à la mairie de Blaison St.Sulpice
20/06/19
Envoi d'une situation actualisée à Madame Stella Dupont, députée de circonscription
20/06/19
Envoi du dossier complet au PNR (Parc naturel régional)
20/06/19
Envoi du dossier complet à l'Association des petites cités de caractère
20/06/19
Envoi du dossier complet à Monsieur le Président de la Communauté de communes Loire-Layon-Aubance
26/06/19
Rendez-vous pris avec Madame Stella Dupont, députée de notre circonscription, pour le 5 juillet
27/06/19
Réponse de la Mission UNESCO Val de Loire à notre courriel du 3 mai 2019 et Plan de Gestion
28/06/19
Réponse du Directeur du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, rendez-vous pris
28/06/19
Réunion d'information Communale à la salle Sébastien Chauveau à 19 heures
08/07/19
RENDEZ-VOUS avec Madame la Députée, Stella Dupont qui doit écrire à la Préfecture, nous attendons copie
10/07/19
REUNION à la Préfecture entre Orange et La municipalité de Blaison, nous attendons compte-rendu
19/07/19
Rendez-vous téléphonique avec notre avocat pour envisager la suite après le compte rendu d'hier
23/07/19
Nous constatons que Orange n'a toujours pas communiqué la révision des projets C1 et C2 aux Basses Arches
25/07/19
Nous apprenons de manière informelle que la Mairie est informée que Orange attend la prise de position du Collectif pour dire leur décision !
août
La France est en vacances . . . il ne se passe rien !
30/08/19
Réunion sur site avec notre avocat afin de préparer notre recours contentieux
04/09/19
Réunion du Collectif à La Touche, 20h30, afin de finaliser le recours contentieux. La TOTALITE des membres présents et des absents excusés, se prononcent pour le portage nominatif du recours contentieux
09/09/19
Le recours contentieux contre l'Arrêté municipal est déposé par l'avocat auprès du Tribunal Administratif de Nantes - Les documents sont consultables sur demande écrite au collectif.
10/09/19
27/09/19
28/10/19
Le Maire de Blaison St Sulpice nous informe de la lettre de rejet d'Orange, c'est une "fin de non-recevoir" :
refus absolu de prendre en compte le site des Basses Arches, quant au risque sanitaire, c'est l'ancien Maire qui devait
commander l'étude d'impact et il disposait de 8 jours pour le faire ! Nous en informons notre avocat par lettre.
12/11/19
13/11/19
15/11/19
Lettre du Maire de Blaison St Sulpice au Préfet pour renouveler la demande d'étude aux Basses Arches.
18/11/19
Lettre à madame Barbara Pompili, Députée, à la fibre écologique marquée.
Nous n'aurons même pas d'accusé de réception, on continue d'ignorer
les citoyens !
25/11/19
04/12/19
17/12/19
Lettre à notre avocat et commentaire sur cette réponse de l'UNESCO qui transmet à l'Etat français !
23/12/19
Dépôt par notre avocat d'un 5° recours contentieux au TA de Nantes, suite à la pose du panneau de travaux . . . .
09/02/20
Lettre à notre avocat suite au Conseil Municipal du 2 février où nous apprenons par le Maire qu'il a reçu notification du 5° Recours Contentieux
14/02/20
Rencontre avec madame Stella dupont et son attachée parlementaire qui suit attentivement notre dossier
06/03/20
Le Collectif rencontre messieurs Madieta et Frapin qui nous représenteront à la Commission préfectorale
07/03/20
Nous informons notre avocat des tous derniers développements
08/03/20
Pose d'un nouveau panneau de travaux à 60 mètres des premières maisons du hameau de La Touche
08/03/20
09/03/20
Le Collectif assiste à une réunion d'information animée par le Docteur Annie Sasco à Angers
12/03/20
11/03/20
Début du confinement Covid-19 . . .
10/05/20
15/05/20
Compte rendu de l'Instance de concertation départementale en matière d'installations rado-électriques, 10/03/2020
16/05/20
Lettre de reprise de contact avec notre avocat
09/07/20
Lettre
à Madame Barbara Pompili, nouvelle Ministre de la Transition écologique et solidaire
AUCUNE REACTION DE QUI QUE CE SOIT !
09/07/20
Saisine du Ministère de la Transition écologique et solidaire - Accusé de réception
04/08/20
Information de l'avocat qui nous indique simplement être informé qu'Orange "bougeait" un peu . . . !
04/08/20
Lettre à notre avocat pour lui indiquer que nous sommes informés par la Mairie de Blaison qu'une lettre envoyée
à la Préfecture aurait été "égarée" . . . !
25/08/20
Entretien téléphonique avec notre avocat sur la situation
02/09/20
Information aux parents d'élèves
07/09/20
Le Collectif assiste au Conseil Municipal et apprend que "toutes les possibilités d'accord sont épuisées . . ."
09/09/20
Manifestation dans le hameau de la Touche CONTRE l'antenne DANS le hameau MAIS pour une antenne aux BASSES ARCHES !
09/09/20
Une vidéo de la manif est visible sur YouTube et sur notre site
14/09/20
Demande aux Autorités de manifestation dans le hameau de la Touche CONTRE l'antenne DANS le hameau MAIS pour une antenne aux BASSES ARCHES le 20 septembre !
16/09/20
Nouvelle lettre à notre Députée en attente de réponse . . . (toujours SANS réponse au 22 septembre !
20/09/20
MANIFESTATION (autorisée) à l'occasion de la journée du Patrimoine dans les jardins de la Mairie
25/09/20
Réunion du Collectif avec le Maire et les Adjoints pour demander le dossier Orange, suite aux propos de Monsieur Mitu à la télévision - RIEN, pas de dossier !
28/09/20
L'opérateur commence les travaux de fondation, bétonnage de l'antenne, malgré nos actions en Justice !
29/09/20
Dépôt d'un référé suspensif au Tribunal Administratif de Nantes
23/10/20
Le Tribunal Administratif de Nantes autorise l'Opérateur à continuer les travaux.
31/10/20
Un nouveau référé-suspensif est déposé par un autre habitant du hameau . . .
16/11/20
L'opérateur de téléphonie mobile abandonne ce jour son projet d'antenne-relais devant le Tribunal Administratif de Nantes !
19/11/20
Le Tribunal Administratif de Nantes rejette la demande de référé-suspensif de l'autre habitant du hameau pour absence d’urgence des conclusions à
fin de suspension d’exécution présentées, la société Orange ayant demandé au maire de Blaison Saint Sulpice de retirer l'arrêté de non-opposition du 13 mars 2019.
Cette décision de rechercher un nouvel emplacement sur le territoire de la commune et de procéder à la remise en état des lieux initialement retenus a été confirmée par le représentant de la société au cours de l’audience.
L'Ordonnance de jugement confirme ces dires.
06/01/21
Rencontre avec le Maire de Blaison Saint Sulpice. Confirmation que l'opérateur téléphonique abandonne le projet à La Touche et recherche un autre site sur la commune.
Association de Protection Patrimoniale des Hameaux - F49320 BLAISON-St.SULPICE
Courriel : collectiflatouche@gmail.com